Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet benedicteceramiqueartisanale.fr dont le siège social est au : 1 route des Salles Lavauguyon 16310 SAUVAGNAC.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1 – Principe

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les vente en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution de commercialisation.
Elles sont accessibles sut les site internet benedicteceramiqueartisanale.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2 – Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site benedicteceramiqueartisanale.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif. Chaque création étant entièrement fabriquée à la main, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le produit photographié. L’acheteur accepte qu’il puisse y avoir de légères variations de dimensions et de couleur.

3 – Tarif et modalité de paiement

Les prix figurant sur le site, sont des prix net (TVA non applicable, article 293-B du CGI). Bénédicte NAVECTH se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur. Ce prix ne tient pas compte des frais de transport.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire directement sur le site. Ces données seront cryptées par un logiciel afin de garantir la confidentialité des données transmises.

4 – Commande

Le vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci et ne pourra tenir pour responsable le vendeur en cas d’information incorrecte, qui entraînerait une impossibilité de livrer le produit.

Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

5 – Livraison

Bénédicte NAVECTH s’engage à expédier le colis dans un délais de 5 à 7 jours, après confirmation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où le colis a été remis au transporteur.
Livraison sans signature: En cas de dommage, pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison .

Livraison avec signature : Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison .

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison par courrier électronique. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage).

6 –  Garantie

Les produits fournis par Bénédicte NAVECTH bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.  Chaque création étant entièrement fabriquée à la main, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le produit photographié. L’acheteur accepte qu’il puisse y avoir de légères variations de dimensions et de couleur.

7 – Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement (hors frais de port) sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.

8 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure  tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de Bénédicte NAVECTH, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

10 – Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.  Bénédicte NAVECTH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un doit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

11 – Litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, compétence est attribuée aux tribunaux d’Angoulême.